Le Conseil de défense contourne-t-il vraiment le Parlement ?

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Par Jean Cittone

Publié le 01/09/2022 à 15:07, Mis à jour le 01/09/2022 à 17:07

Une centaine de réunions du Conseil de défense sanitaire ont eu lieu entre 2020 et 2022. ERIC GAILLARD / POOL / AFP

LA VÉRIFICATION – C’est ce qu’affirment Marine Le Pen et une partie de l’opposition, dénonçant un mécanisme opaque et peu démocratique.

Il fait son grand retour. Le Conseil de défense, bien connu des Français durant l’épidémie de coronavirus, se réunira de nouveau ce vendredi, sur la question de l’énergie. Mais le recours à ce mécanisme controversé suscite déjà des critiques. Les oppositions y voient une façon pour l’exécutif d’éviter le dialogue démocratique. C’est ce qu’affirme Marine Le Pen, dans une lettre adressée à Élisabeth Borne. La chef de file des députés RN estime que «le président de la République contourne le Parlement pour gérer la crise avec un Conseil de défense énergétique». Qu’en est-il vraiment ?

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Le Conseil de défense s’appuie sur l’article 15 de la Constitution, qui dispose que «le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale». Le Code de la défense vient compléter cette disposition constitutionnelle, en détaillant les missions du «conseil de défense et de sécurité nationale» (CDSN). Selon l’article R1122-1, le CDSN «

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